Mentions légales - Site internet ACN Agencement, menuiserie à La Mézière / Rennes

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Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.

 

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Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

• elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
• elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

 

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